Conditions générales de Terre mystérieuse

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site Terre Mystérieuse, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Hébert Emeline, domiciliée 328 rue de la charbonnière 16110 Rivières, dont l’adresse e-mail terremysterieuse@outlook.com.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR 

L’hébergeur du Site est la société OVH Cloud (OVH S.A.S.), dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email terremysterieuse@outlook.com

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Politique de confidentialité du site Terre Mystérieuse accessible à la rubrique « Politique de confidentialité » Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la politique relative des cookies du site Terre Mystérieuse accessible à la rubrique « Politique relative des cookies »

ARTICLE 5 – DROITS CONCERNANT LE CONTENU SUR TERRE MYSTERIEUSE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – ACCES AUX RESSOURCES EXTERNES

A travers terremysterieuse les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.